Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 50.565 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant la toxicomanie - programme de traitement

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.541 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant la création d'un comité de risque systémique

Numéro parlementaire: 6653
Troisième avis complémentaire 50.248 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant la création profession psychothérapeute

Numéro parlementaire: 6578
Avis complémentaire 50.190 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant la prélèvement de substances d'origine humaine

Numéro parlementaire: 6564
Avis complémentaire 50.093 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant l'archivage électronique

Numéro parlementaire: 6543
Avis complémentaire 49.939 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Numéro parlementaire: 6493
Deuxième avis complémentaire 49.856 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant l'accès fonctionnaire à groupe de traitement supérieur au sien

Numéro parlementaire: 6462
Deuxième avis complémentaire 49.855 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant le régime de pension spéciaux transitoire - CFL - Communes

Numéro parlementaire: 6461
Deuxième avis complémentaire 49.854 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant les régimes de pension spéciaux - CFL et Communes

Numéro parlementaire: 6460
Deuxième avis complémentaire 49.853 du 10 mars 2015

sur le projet de loi concernant le régime des traitement et avancement des fontionnaires

Numéro parlementaire: 6459
Avis 49.816 du 10 mars 2015

sur la proposition de loi concernant l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 6446
Avis 50.976 du 24 février 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année 2015/16

Numéro parlementaire: /
Avis 50.969 du 24 février 2015

sur le projet de loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro parlementaire: 6767
Avis 50.949 du 24 février 2015

sur le projet de loi concernant le Traité Benelux - Coopération inspection du transport routier

Numéro parlementaire: /
Avis 50.948 du 24 février 2015

sur le projet de loi concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Numéro parlementaire: 6770