Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 50.930 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les centres de recherche public (CRP) - Indemnités

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.392 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le mémorial C publication sur plateforme électronique

    Numéro parlementaire: 6624

  5. Avis 51.034 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant le site de Belval-Ouest - Equipements de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6782

  6. Avis 51.024 du 3 avril 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’infractions et dispositions en matière environnementale

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.978 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant la construction d'un Centre National d'Intervention

    Numéro parlementaire: 6778

  9. Avis 50.728A du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant l'aménagement communal - Projet de loi dite Omnibus

    Numéro parlementaire: 6704

  14. Avis 50.974 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés - catalogue contraventions

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.973 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 6771

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  308
  4. Page  309
  5. Page  310
  6. Page  311
  7. Page  312
  8. ...
  9. Page suivante