Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.929 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le commissariat aux Assurances - mod. rgd du 28.04.2014

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.926 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'échanges intracommunautaires des espéces bovine et porcine

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.925 du 24 février 2015

    sur la proposition de loi modifiant l’article 126 de la loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 6754

  5. Avis 50.920 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.763 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'essence et carburants diesel

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.743 du 24 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Ponts et Chaussées - Création Division mobilité durable

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.966 du 6 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin d'impôt résidents en dehors du territoire

    Numéro parlementaire: /

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