Avis

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Année(s)

  3. Avis 51.434 du 2 février 2016

    sur le projet de loi concernant la création du système de contrôle et de sanction automatisés

    Numéro parlementaire: 6927

  7. Avis 51.312 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 6882

  9. Avis 51.291 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  11. Avis 51.267 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6851

  12. Avis 51.266 du 2 février 2016

    sur le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 6850

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