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Année(s)

  1. Avis 62.396 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  2. Avis 62.395 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à l’Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, signé le 2 octobre 2025

  3. Avis 62.382 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2026 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  4. Avis 62.354 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la procédure d’élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement

  6. Avis 62.349 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

  7. Avis 62.348 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise

  8. Avis 62.345 du 19 décembre 2025

    sur le projet de loi relative à la rénovation et à l’extension de l’ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d’Ettelbruck

    Numéro parlementaire: 8645

  9. Avis 62.344 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées

  10. Avis 62.339 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt

  11. Avis 62.338 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

  12. Avis 62.337 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 62.335 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

  14. Avis 62.333 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)

  15. Avis 62.303 du 19 décembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

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