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  1. Avis 62.682 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins

  2. Avis 62.681 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes

  3. Avis 62.659 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

  5. Avis 62.646 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation aux fins de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

  6. Avis 62.611 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 8775

  7. Avis 62.609 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre entre le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

    Numéro parlementaire: 8776

  8. Avis complémentaire 62.608 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8774

  9. Avis 62.607 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

    Numéro parlementaire: 8773

  10. Avis 62.586 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; et 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance, en vue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

    Numéro parlementaire: 8758

  11. Avis complémentaire 62.480 du 29 septembre 2026

    sur le projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

    Numéro parlementaire: 8703

  15. Avis 62.619 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

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