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Année(s)

  1. Avis 62.287 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 8615

  2. Avis 62.286 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

    Numéro parlementaire: 8616

  3. Avis 62.282 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

  4. Avis 62.281 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

  5. Avis 62.280 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

  6. Avis 62.275 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

    Numéro parlementaire: 8607

  7. Avis 62.274 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

    Numéro parlementaire: 8605

  8. Avis 62.244 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Helperknapp et 2° création des secteurs protégés d’intérêt national « Historescht Huelmes » et « Historescht Aansebuerg »

  9. Avis 62.243 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen

  10. Avis 62.242 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports signée en date du 22 mai 2025 entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part, et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part

  11. Avis 62.238 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967

  12. Avis 62.236 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

  13. Avis 62.213 du 7 octobre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments signé en date du 25 avril 2025 entre la Fédération des entreprises de nettoyage asbl, d’une part, et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, ainsi que de l’avenant conclu au texte coordonné de la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments en date du 20 mai 2025 entre la Fédération des entreprises de nettoyage asbl, d’une part, et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part

  14. Avis 62.208 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

    Numéro parlementaire: 8566

  15. Avis 62.199 du 7 octobre 2025

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant exécution du règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

    Numéro parlementaire: 8561

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