Avis

  1. Avis 60.463 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; ...

    Numéro parlementaire: 7722

  2. Avis 60.453 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    Numéro parlementaire: 7714

  3. Avis 60.438 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7695

  4. Avis 60.377 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État au programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen

    Numéro parlementaire: 7675

  5. Avis 60.291 du 1er décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux
  6. Avis 60.279 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 7621

  7. Avis 60.278 du 1er décembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
  8. Avis complémentaire 60.148 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi portant modification du code pénal, du code de procédure pénale, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ...

    Numéro parlementaire: 7533

  9. Avis complémentaire 53.315 du 1er décembre 2020

    sur le projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de chemins vicinaux et portant modification de l’article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

    Numéro parlementaire: 7423

  10. Avis complémentaire 60.426 du 23 novembre 2020

    sur le projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7694

  11. Avis 60.448 du 20 novembre 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels
  12. Avis 60.447 du 20 novembre 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19

    Numéro parlementaire: 7709

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