Avis

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et ...

sur le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut national des langues

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application des régimes d’aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles

sur le projet ~d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé « Sicosport »

sur le projet de loi sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score

Projet de loi portant organisation de l’Autorité nationale de concurrence et abrogeant la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19