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Année(s)

  1. Avis 62.198 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2025 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  3. Avis 62.188 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    Numéro parlementaire: 8555

  4. Avis 62.185 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international

  5. Avis 62.184 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  6. Avis 62.183 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

  7. Avis 62.182 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général

  8. Avis 62.181 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

  9. Avis 62.180 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  10. Avis 62.179 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle

  11. Avis 62.178 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2025/2026 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

  12. Avis 62.167 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  13. Avis 62.166 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028

  14. Avis 62.165 du 1er juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

  15. Avis 62.117 du 1er juillet 2025

    sur le projet de loi portant fixation d’un objectif quantitatif en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

    Numéro parlementaire: 8519

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