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  2. Avis 62.171 du 23 septembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

  4. Avis 62.031 du 23 septembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

    Numéro parlementaire: 8475

  5. Avis complémentaire 61.676 du 23 septembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les appareils de levage en matière d’établissements classés et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail ; 2° ...

  6. Avis 61.979 du 18 juillet 2025

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne et portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire

    Numéro parlementaire: 8454

  7. Avis 62.206 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques

  8. Avis 62.205 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

    Numéro parlementaire: 8565

  9. Avis 62.200 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

    Numéro parlementaire: 8563

  10. Avis 62.197 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

    Numéro parlementaire: 8560

  11. Avis 62.195 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

    Numéro parlementaire: 8558

  12. Avis 62.194 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture à Gilsdorf

    Numéro parlementaire: 8559

  13. Avis 62.193 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

    Numéro parlementaire: 8557

  14. Avis 62.175 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

    Numéro parlementaire: 8550

  15. Avis 62.169 du 11 juillet 2025

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant autorisation des statuts modifiés du syndicat intercommunal dénommé « Centre de Natation Intercommunal Les Thermes Strassen-Bertrange », en abrégé C.N.I. « Les Thermes »

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