Avis

  1. Avis 60.666 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
  2. Avis 60.665 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 7833

  3. Avis 60.663 du 22 Juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

    Numéro parlementaire: 7840

  4. Avis complémentaire 60.646 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ; ...

    Numéro parlementaire: 7826

  5. Avis 60.645 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7834

  6. Avis 60.576 du 22 juin 2021

    sur la proposition de loi relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la Constitution et portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    Numéro parlementaire: 7771

  7. Avis 60.512 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; ...

    Numéro parlementaire: 7761

  8. Avis 60.514 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives non automatisées utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
  9. Avis 60.512 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

    Numéro parlementaire: 7750

  10. Avis 60.468 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; ...

    Numéro parlementaire: 7723

  11. Avis 60.418 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: 7701

  12. Avis 60.417 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    Numéro parlementaire: 7699

  13. Avis 60.416 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand - ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  14. Avis 60.408 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes »
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