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  1. Avis 61.979 du 18 juillet 2025

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l’Union européenne et portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire

    Numéro parlementaire: 8454

  2. Avis 62.206 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques

  3. Avis 62.205 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

    Numéro parlementaire: 8565

  4. Avis 62.200 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

    Numéro parlementaire: 8563

  5. Avis 62.197 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

    Numéro parlementaire: 8560

  6. Avis 62.195 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

    Numéro parlementaire: 8558

  7. Avis 62.194 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture à Gilsdorf

    Numéro parlementaire: 8559

  8. Avis 62.193 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange

    Numéro parlementaire: 8557

  9. Avis 62.175 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l’introduction d’une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

    Numéro parlementaire: 8550

  10. Avis 62.169 du 11 juillet 2025

    sur le projet d'arrêté grand-ducal portant autorisation des statuts modifiés du syndicat intercommunal dénommé « Centre de Natation Intercommunal Les Thermes Strassen-Bertrange », en abrégé C.N.I. « Les Thermes »

  11. Avis 62.168 du 11 juillet 2025

    sur le projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8546

  12. Avis 62.164 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société LUXFUEL S.A. en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

  13. Avis 62.163 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société ESSO Luxembourg S.à.r.l. en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

  14. Avis 62.160 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken » sise sur les territoires des communes de Steinfort et de Garnich

  15. Avis 62.159 du 11 juillet 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach

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