Avis

  1. Avis 61.823 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

  2. Avis 61.818 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

    Numéro parlementaire: 8374

  3. Avis 61.816 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

    Numéro parlementaire: 8372

  4. Avis 61.814 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2° ...

  5. Avis 61.810 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023

    Numéro parlementaire: 8367

  6. Avis 61.809 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

    Numéro parlementaire: 8366

  7. Avis 61.804 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines

  8. Avis 61.750 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

    Numéro parlementaire: 8345

  9. Avis complémentaire 61.691 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

    Numéro parlementaire: 8325

  10. Avis 61.668 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de l’aviation civile

  11. Avis 61.650 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant des aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural

  12. Avis 61.631 du 11 juin 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration

    Numéro parlementaire: 8310

  13. Avis 61.593 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

  14. Avis 61.592 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

  15. Avis 61.590 du 11 juin 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante