Avis

L'ensemble des avis du Conseil d'Etat émis depuis 1945 sur les projets et propositions de loi ainsi que les travaux préparatoires afférents peuvent être consultés sur le site de la Chambre des députés "http://www.chd.lu/archives/ArchivesPortlet".

L'article 37 du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat prévoit que, sous réserve de l'accord du Gouvernement, les avis sur les projets de règlement grand-ducal peuvent être rendus publics. Par une lettre du Premier Ministre du 6 décembre 2008, le Conseil d'Etat s'est vu accorder pour l'avenir l'autorisation de publier ses avis sur ces projets. Par cette même lettre, il a été chargé de rendre parallèlement publics les textes des projets de règlement grand-ducal sur lesquels portent ces avis par le biais de son site Internet. Le lien à ces textes se trouve à chaque fois sous celui relatif à l’avis.

Il est à préciser que les avis du Conseil d’Etat reflètent l’opinion de l’ensemble des conseillers d’Etat, voire d’une majorité d’entre eux, tandis que les avis séparés constituent des opinions minoritaires, exprimées par un ou plusieurs conseillers d’Etat.

Vous trouvez ci-dessous la liste des avis de la dernière séance plénière du Conseil d'Etat.

  1. Avis 53.442 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
  2. Avis 53.427 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi concernant les droits, soutien et protection des victimes - prof. d'avocat

    Numéro parlementaire: 7442

  3. Avis 53.408 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux
  4. Avis 53.377 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
  5. Avis 53.347 du 12 juillet 2019

    sur le projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 7439

  6. Avis complémentaire 53.090 du 12 juillet 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire et des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée
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