Avis

  1. Avis 61.803 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au barrage d’Esch-sur-Sûre

  2. Avis 61.802 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe

  3. Avis 61.801 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »

  4. Avis 61.800 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la chouette chevêche

  5. Avis 61.793 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

  6. Avis 61.792 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

  7. Avis 61.789 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  8. Avis 61.788 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducalmodifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

  9. Avis 61.781 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable

  10. Avis 61.775 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange

  11. Avis 61.773 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal autorisant l’Administration des Ponts-et-Chaussées à procéder au défrichement de forêts publiques d’une surface maximale de 5,18 hectares dans le cadre du projet « Contournement de Bascharage »

  12. Avis 61.757 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  13. Avis 61.756 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  14. Avis 61.743 du 29 mars 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer ; 2°...

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