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  2. Avis 62.619 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

  3. Avis 62.618 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international

  4. Avis 62.617 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2026/2027 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

  5. Avis 62.616 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2026/2027 dans le cadre de la formation professionnelle

  6. Avis 62.615 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

  7. Avis 62.599 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    Numéro parlementaire: 8780

  8. Avis 62.567 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grosbous – Seitert »

  9. Avis complémentaire 62.387 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion

  12. Avis 62.047 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 mars 2022 précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir les opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique

  13. Avis 62.038 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs ; 2° la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie ; 4° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8480

  14. Avis 62.037 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les travaux non soumis à autorisation de construire ou soumis à une déclaration de travaux auprès du bourgmestre

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