Avis

  1. Avis 60.536 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de ...

    Numéro parlementaire: 7769

  2. Avis 60.549 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 60.525 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi portant organisation de l’office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 7760

  4. Avis 60.482 du 4 mars 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les compétences requises et les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du XX.XX.XXXX relative au Pacte logement
  5. Avis 60.480 du 4 mars 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen
  6. Avis 60.345 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant ...

    Numéro parlementaire: 7648

  7. Avis 60.343 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi portant création d’un pacte nature avec les communes et modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7655

  8. Avis 60.342 du 4 mars 2021

    sur le projet de loi portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes

    Numéro parlementaire: 7653

  9. Avis 60.012 du 4 mars 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 ...
  10. Avis 60.534 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
  11. Avis 60.522 du 23 février 2021

    sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie

    Numéro parlementaire: 7757

  12. Avis 60.449 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand‐ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
  13. Avis 60.344 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette
  14. Avis 60.332 du 23 février 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement
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