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Avis 62.677 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel

Numéro parlementaire: 62.677
Avis 62.686 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des propriétés domaniales gérées par le Centre national sportif et des indemnités et jetons de présence aux réunions du conseil d’administration du Centre national sportif
Avis 62.680 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 62.672 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
Avis 62.630 du 13 octobre 2026

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Numéro parlementaire: 8786
Avis 62.595 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi modifiant le Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828

Numéro parlementaire: 8762
Avis 62.592 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses ; 3° le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 relatif à l’accès au marché du transport international de marchandises par route
Avis 62.591 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

Numéro parlementaire: 8761
Avis 62.589 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
Avis 62.587 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les quotas maximaux appliqués aux valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investis par le Fonds de compensation à travers son organisme de placement collectif
Avis 62.570 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; b) de la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux indices de référence ; c) de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; d) ...

Numéro parlementaire: 8752
Avis 62.564 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 8749
Avis 62.562 du 13 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux opérations avec équipement spécial dans le cadre des missions de la Police grand-ducale effectuées par hélicoptère
Avis 62.551 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi relative aux procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur et modifiant : 1° la loi modifiée du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables ; 2° la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8743
Avis 62.504 du 13 octobre 2026

sur le projet de loi portant création d’un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Numéro parlementaire: 8716