Avis

  1. Avis 60.286 du 24 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement
  2. Avis 60.285 du 24 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
  3. Avis 60.196 du 24 juillet 2020

    sur le projet de loi portant sur 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

    Numéro parlementaire: 7565

  4. Avis 60.304 du 22 juillet 2020

    sur le projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

    Numéro parlementaire: 7634

  5. Avis 60.293 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 7626

  6. Avis 60.277 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 26, rue Nicolas Welter, inscrit au cadastre de la commune de Mersch, section G de Mersch, sous les numéros 423/1531 et 422/0, appartenant au Domaine de l’État
  7. Avis 60.276 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école sise 2, Om Kiemel, inscrite au cadastre de la commune de Wincrange, section OD d’Oberwampach, sous le numéro 33/2986, appartenant à la commune de Wincrange
  8. Avis 60.264 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Sainte-Barbe, inscrite au cadastre de la commune de Schengen, section BB de Burmerange, sous le numéro 186/6334, appartenant à la commune de Schengen
  9. Avis 60.263 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-Jean Baptiste, inscrite au cadastre de la commune de Schengen, section BA d’Elvange, sous le numéro 174/0, appartenant à la commune de Schengen
  10. Avis complémentaire 60.260 du 17 juillet 2020

    sur le projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 et ...

    Numéro parlementaire: 7609

  11. Avis 60.248 du 17 juillet 2020

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle sise rue de Mersch, inscrite au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 644/0, appartenant à la Commune de Larochette
  12. Avis 60.246 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique
  13. Avis 60.236 du 17 juillet 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d’intérêt économique générale en matière d’efficacité énergétique temporairement mis en oeuvre en vue de renforcer les activités d’économie d’énergie dans le contexte de la relance de l’activité économique en période post-COVID19
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