Avis

  1. Avis 60.158 du 3 avril 2020

    sur le projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l’état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel

    Numéro parlementaire: 7546

  2. Avis 60.155 du 3 avril 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de certains délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise

    Numéro parlementaire: 7541

  3. Avis 60.154 du 3 avril 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise

    Numéro parlementaire: 7540

  4. Avis 60.152 du 3 avril 2020

    sur le projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7544

  5. Avis 60.135 du 3 avril 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018

    Numéro parlementaire: 7529

  6. Avis 60.101 du 3 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé
  7. Avis 60.092 du 3 avril 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011
  8. Avis 60.151 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers

    Numéro parlementaire: 7539

  9. Avis 60.150 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice

    Numéro parlementaire: 7536

  10. Avis 60.149 du 27 mars 2020

    sur le projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l’environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d’urgence à caractère civil

    Numéro parlementaire: 7535

  11. Avis 60.142 du 24 mars 2020

    sur le projet de loi relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire

    Numéro parlementaire: 7532

  12. Avis 60.125 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant 5 l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental
  13. Avis 60.102 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
  14. Avis 60.094 du 24 mars 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation hospitalière ainsi que l’indemnisation de ses membres
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