Avis

  1. Avis 53.320 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bureaux de vote/élections européennes 26 mai 2019
  2. Avis 53.295 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'application taux réduit, super-réduit, intermédiaire de TVA
  3. Avis 53.294 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 139quater, alinéa 7
  4. Avis 53.293 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'impôt sur le revenu - exécution article 164bis, alinéa 10
  5. Avis 53.292 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques
  6. Avis 53.288 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant les personnes handicapées et revenu d'inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 7417

  7. Avis 53.284 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernat les intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

    Numéro parlementaire: 7411

  8. Avis 53.264 du 5 avril 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes et redevances utilisation du domaine public fluvial
  9. Avis 53.128 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant le Code de procédure pénale - rectification erreurs matérielle

    Numéro parlementaire: 7386

  10. Avis 52.958 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant la participation à des opérations pour le maintien de la paix

    Numéro parlementaire: 7325

  11. Avis 52.642 du 5 avril 2019

    sur le projet de loi concernant défenseur des droits de l'enfant Ombudsman/fra fir Kanner

    Numéro parlementaire: 7236

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