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Deuxième avis complémentaire 61.218 du 29 avril 2025

sur le projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Numéro parlementaire: 61.218
Avis 62.116 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
Avis 62.085 du 29 avril 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

Numéro parlementaire: 8503
Avis 62.063 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et corridor écologique, la zone « Fennerholz – Uecht » sise sur les territoires des communes de Hesperange et de Roeser
Avis 62.045 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Ellergronn » sise sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette
Avis 62.044 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Scheierbierg / Maachergruet / Reef » sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen
Avis 62.043 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 62.011 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 62.008 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 62.007 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Aspelt – Lannebuer, Am Kessel », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 62.006 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
Avis 61.999 du 29 avril 2025

sur le projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° ...

Numéro parlementaire: 8463
Avis 61.997 du 29 avril 2025

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du [jj/mm/aaaa] introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques
Avis 61.912 du 29 avril 2025

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois, 2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

Numéro parlementaire: 8419
Avis complémentaire 61.526 du 29 avril 2025

sur le projet de loi relative au traitement des données de mobilité

Numéro parlementaire: 8251