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Année(s)

  1. Avis 60.750 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi i portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; ...

    Numéro parlementaire: 7875

  2. Avis 60.715 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7871

  3. Avis 60.704 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7858

  4. Avis 60.701 du 7 septembre 2021

    sur le projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle

    Numéro parlementaire: 7865

  6. Avis 60.684 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  8. Avis 60.656 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

  9. Avis 60.647 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

  10. Avis 60.612 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 7807

  11. Avis 60.601 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers et autres mesures diverses en matière de la taxe sur les véhicules routiers

  12. Avis 60.598 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

  13. Avis 60.594 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal 1° fixant le modèle et le contenu de la carte de stationnement pour personnes handicapées ainsi que de la demande et du certificat médical en vue de l’obtention de cette carte ; 2° ...

  14. Avis 60.593 du 16 juillet 2021

    sur le projet de loi portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

    Numéro parlementaire: 7805

  15. Avis 60.587 du 16 juillet 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
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