Avis

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités de la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1 du corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données

sur le projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d’incendie

sur le projet d’arrêté grand-ducal approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « ESPON »

sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel et Geopark du Mëllerdall, en abrégé « Natur- & Geopark Mëllerdall »

sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire

sur le projet de loi 1) portant sur les activités spatiales 2) modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

sur le projet portant approbation 1° du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ; 2° du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People’s Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

sur le projet portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

sur le projet de loi portant des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales et portant abrogation de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et les autres personnes morales

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19