Avis

  1. Avis 60.078 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
  2. Avis 60.068 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)

    Numéro parlementaire: 7504

  3. Avis 60.049 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale
  4. Avis 53.531 du 14 janvier 2020

    sur le projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

    Numéro parlementaire: 7465

  5. Avis 53.385 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Mandelbaach/Reckenerwald » sise sur le territoire des communes de Helperknapp et de Mersch
  6. Avis 53.348 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kiemerchen/Scheiergronn/ Groussebësch » sise sur le territoire de la Ville de Differdange et de la commune de Sanem
  7. Avis 53.296 du 14 janvier 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur le territoire des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten
  8. Avis 60.042 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    Numéro parlementaire: 7495

  9. Avis 60.039 du 20 décembre 2019

    sur le projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

    Numéro parlementaire: 7496

  10. Avis 60.037 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues
  11. Avis 60.002 du 20 décembre 2019

    sur le projet de règlement grand-ducal ducal fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire
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