Avis

  1. Avis 61.300 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

  2. Avis 61.285 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

  3. Avis 61.282 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’« Agreement between the Grand-Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022

    Numéro parlementaire: 8118

  4. Avis 61.134 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) ...

    Numéro parlementaire: 8055

  5. Avis complémentaire 61.071 du 24 janvier 2023

    sur le projet de loi complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal

    Numéro parlementaire: 8032

  6. Avis 61.066 du 24 janvier 2023

    sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

    Numéro parlementaire: 8028

  7. Avis complémentaire 53.015 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  8. Avis complémentaire 53.014 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  9. Avis complémentaire 53.013 du 24 janvier 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

  10. Avis complémentaire 61.119 du 13 janvier 2023

    sur la proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l’article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

    Numéro parlementaire: 8049

  11. Avis 61.150 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8065

  12. Avis 60.896 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi portant transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

    Numéro parlementaire: 7945

  13. Avis 61.258 du 23 décembre 2022

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    Numéro parlementaire: 8111

  14. Avis 61.186 du 23 décembre 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

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