Avis

  1. Avis 60.207 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020
  2. Avis 60.195 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole
  3. Avis 60.184 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
  4. Avis 60.175 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental
  5. Avis 60.144 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats
  6. Avis 60.136 du 26 mai 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
  7. Avis 60.216 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 7579

  8. Avis 60.188 du 26 mai 2020

    sur la proposition de loi portant organisation du Conseil suprême de la justice

    Numéro parlementaire: 7556

  9. Avis 60.164 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre

    Numéro parlementaire: 7542

  10. Avis 60.118 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant l'organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7531

  11. Avis 60.027 du 26 mai 2020

    sur le projet de loi portant transposition de la directive 2016/797/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, de la directive 2016/798/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

    Numéro parlementaire: 7493

  12. Avis complémentaire 52.579B du 26 mai 2020

    sur le projet de loi modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

    Numéro parlementaire: 7216B

  13. Avis 60.215 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail concernant le dispositif du congé pour raisons familiales

    Numéro parlementaire: 7583

  14. Avis 60.212 du 19 mai 2020

    sur le projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 7582

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