Avis

  1. Avis 60.841 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

  2. Avis 60.840 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

  3. Avis 60.839 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

  4. Avis 60.827 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation des pharmaciens concernant la préparation et l’administration de vaccins

  5. Avis 60.826 du 30 novembre 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

  6. Avis 60.815 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2022 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

  7. Avis 60.795 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

  8. Avis 60.794 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes

  9. Avis 60.793 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de l’ordonnance d’exécution modifiée du 2 février 1935 relative à la loi sur l’évaluation des biens et valeurs — Durchführungsverordnung zum Bewertungsgesetz (BewDV)

  10. Avis 60.792 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  11. Avis 60.791 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  12. Avis 60.790 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

  13. Avis 60.789 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  14. Avis 60.788 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  15. Avis 60.787 du 30 novembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

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