Avis

sur le projet de loi portant modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail et la dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

sur le projet de règlement grand-ducal instaurant les formes d’expression complémentaires de la valeur énergétique et des quantités de nutriments (NUTRI-SCORE

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Widdebierg-Hierden » sise sur les territoires des communes de Flaxweiler et de Betzdorf

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone forestière « Härebësch » sise sur les territoires des communes de Koerich et de Habscht

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation

sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19

sur le projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant...

sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

sur le projet de loi portant modification de la loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu