Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.612 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi relatif au financement de services de restauration collective de Restopolis exploités par délégation

    Numéro parlementaire: 8777

  2. Avis 62.608 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8774

  3. Avis 62.549 du 10 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  4. Avis complémentaire 62.536 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

    Numéro parlementaire: 8729

  7. Avis 62.478 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    Numéro parlementaire: 8697

  8. Avis complémentaire 62.475 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif en vue d’instituer un tribunal de l’asile et de l’immigration

    Numéro parlementaire: 8694

  9. Avis 62.456 du 10 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’étiquetage et au conditionnement des sachets de nicotine et des nouveaux produits nicotiniques

  10. Avis 62.374 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    Numéro parlementaire: 8658

  12. Deuxième avis complémentaire 62.239 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    Numéro parlementaire: 8585

  13. Avis 62.143 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi relative à 1° la mise en œuvre du principe « once only » ; 2° la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

    Numéro parlementaire: 8395B

  15. Deuxième avis complémentaire 62.059 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° ...

    Numéro parlementaire: 8491

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante