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  1. Avis 62.460 du 10 mars 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical

  2. Avis 62.455 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

    Numéro parlementaire: 8702

  3. Avis 62.386 du 10 mars 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l’Our ; 2° renouvellement du statut de parc naturel

    Numéro parlementaire: 8660

  4. Avis 62.350 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

    Numéro parlementaire: 8648

  5. Avis 62.327 du 10 mars 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

  6. Avis 62.307 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 8636

  7. Avis 62.300 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8627

  8. Avis 62.261 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, tel que modifié, et modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 8598

  9. Avis complémentaire 62.225 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 8580

  10. Avis complémentaire 62.216 du 10 mars 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités de calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge privées et des systèmes collectifs de gestion intelligente de charge

  11. Avis 62.215 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant introduction d’une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

    Numéro parlementaire: 8577

  12. Avis complémentaire 62.207 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen, à l’exception des articles 3 et 9 ; 2° mise en œuvre du : ...

    Numéro parlementaire: 8567

  13. Avis complémentaire 62.031 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 8475

  14. Deuxième avis complémentaire 61.799 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    Numéro parlementaire: 8364

  15. Troisième avis complémentaire 61.637 du 10 mars 2026

    sur le projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut Commissariat à la Protection nationale

    Numéro parlementaire: 8307

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