Avis

  1. Avis 61.795 du 21 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  2. Avis 61.763 du 21 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

  3. Avis 61.752 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d’Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

    Numéro parlementaire: 8347

  4. Avis 61.744 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

    Numéro parlementaire: 8342

  5. Avis 61.705 du 21 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage

  6. Avis 61.704 du 21 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse

  7. Avis 61.692 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et ...

    Numéro parlementaire: 8326

  8. Avis 61.658 du 21 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination et le contrôle de l’aptitude médicale du personnel militaire de l’Armée luxembourgeoise

  9. Avis 61.518 du 21 mai 2024

    sur la proposition de loi portant modification de l’article L. 584-2 du Livre V du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8243

  10. Avis 61.366 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 8168

  11. Avis complémentaire 61.137 du 21 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8070

  12. Avis 61.819 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique

    Numéro parlementaire: 8375

  13. Avis 61.815 du 7 mai 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 8371

  14. Avis 61.807 du 7 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation

  15. Avis 61.796 du 7 mai 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

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