Avis

  1. Avis 60.571 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
  2. Avis 60.570 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
  3. Avis 60.529 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et ...
  4. Avis 60.524 du 27 avril 2021

    sur le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et modifiant le Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 7759

  5. Avis 60.481 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis
  6. Avis 60.473 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut national des langues
  7. Avis 60.382 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application de la loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
  8. Avis 60.381 du 27 avril 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application des régimes d’aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
  9. Avis 60.380 du 27 avril 2021

    Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles

    Numéro parlementaire: 7672

  10. Avis 60.349 du 27 avril 2021

    sur le projet ~d’arrêté grand-ducal portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé « Sicosport »
  11. Avis 60.001 du 27 avril 2021

    Projet de loi portant organisation de l’Autorité nationale de concurrence et abrogeant la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 7479

  12. Avis 60.614 du 21 avril 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

    Numéro parlementaire: 7802

  13. Avis 60.613 du 21 avril 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7803

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