Avis

  1. Avis 60.202 du 30 juin 2020

    sur le projet de loi relative à la construction d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval

    Numéro parlementaire: 7600

  2. Avis 60.182 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
  3. Avis 60.148 du 30 juin 2020

    sur le projet de loi portant modification du Code pénal ; du Code de procédure pénale ; de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ...

    Numéro parlementaire: 7533

  4. Avis 60.024 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
  5. Avis 60.023 du 30 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
  6. Avis 60.273 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions ...

    Numéro parlementaire: 7616

  7. Avis 60.272 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi portant approbation de l’ « Agreement between the Governement of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Botswana for the elimination of double taxation with respect to taxes on ...

    Numéro parlementaire: 7615

  8. Avis 60.268 du 24 juin 2020

    sur le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

    Numéro parlementaire: 7610

  9. Avis 60.237 du 24 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
  10. Avis 60.229 du 24 juin 2020

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
  11. Avis 60.275 du 20 juin 2020

    sur le projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    Numéro parlementaire: 7619

  12. Deuxième avis complémentaire 60.204 du 20 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7571

  13. Deuxième avis complémentaire 60.200 du 20 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Numéro parlementaire: 7568

  14. Avis complémentaire 60.261 du 19 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS CoV 2 (COVID-19)

    Numéro parlementaire: 7606

  15. Avis 60.262 du 16 juin 2020

    sur le projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l’égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

    Numéro parlementaire: 7607

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