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Avis 53.265 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune -
Avis 53.131 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modif. RGD du 24 août 2016/statut personnel Caisse santé -
Avis 52.879 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant les activités spatiales et assurance de ces activitésNuméro parlementaire: 7317
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Avis 53.237 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant les droits de l'homme et libertés fondamentales- Protocole n° 16Numéro parlementaire: 7396
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Avis 53.211 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. RGD 21 décembre 2017 taxes secteur financier -
Avis 53.177 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la nature et des ressources naturelles -
Avis 53.066 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du Conseil permanent de langue luxembourgeois -
Avis 53.030 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les tableaux tris, destruction, versement, transfert archives -
Avis 53.019 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant la protection savoirs-faire/formations commerciales non divulguésNuméro parlementaire: 7353
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Avis 53.004 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant l'évaluation et autorisation substances chimiquesNuméro parlementaire: 7358
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Avis 53.002 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de plantes agricoles -
Avis 53.001 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen certaines variétés espèces de légumes -
Avis 52.997 du 15 février 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les certificats médicaux/taxes licences contôleurs circ. aérienne -
Avis 52.996 du 15 février 2019
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la ciruclation aérienneNuméro parlementaire: 7344
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Avis 52.972 du 15 février 2019
sur le projet de loi relative à la concurrenceNuméro parlementaire: 7339
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