Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 62.534 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes
Avis 62.530 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage, signée le 29 janvier 2026
Avis 62.525 du 19 mai 2026

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8728
Avis 62.523 du 19 mai 2026

sur le projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

Numéro parlementaire: 8725
Avis 62.519 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Parc Hosingen et de la commune de Putscheid, sections HdA de Hoscheid et F de Gralingen
Avis 62.518 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Wincrange, section AF de Stockem
Avis 62.517 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire de la commune de Tandel, sections BD de Bastendorf, BE de Tandel et FB de Fouhren
Avis 62.516 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal autorisant le défrichement de forêts publiques sur le territoire des communes de Parc Hosingen, Tandel, Bourscheid et Ville de Diekirch, sections BB de Brandenbourg-Ouest, B de Michelau, F de Lipperscheid, A de Diekirch, HdA de Hoscheid et HdB de Markenbach
Avis 62.507 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029
Avis complémentaire 62.471 du 19 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Numéro parlementaire: 8695
Avis 62.454 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ; 2° du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches
Avis 62.453 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le développement et l’assurance de la qualité pour les services d’éducation et d’accueil pour enfants participant au chèque-service accueil, pour les mini-crèches participant au chèque-service accueil, pour les assistants parentaux ainsi que pour les services pour jeunes bénéficiant d’un soutien financier de l’État
Avis 62.452 du 19 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg
Avis 62.445 du 19 mai 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Numéro parlementaire: 8686
Avis 62.426 du 19 mai 2026

sur le projet de loi relative au financement des services de transports réguliers par autobus dans neuf communes du canton d’Esch sur Alzette

Numéro parlementaire: 8681