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  1. Avis complémentaire 62.492 du 27 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8708

  2. Avis complémentaire 62.433 du 27 octobre 2026

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    Numéro parlementaire: 8673

  3. Avis 62.392 du 27 octobre 2026

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité, modifiant ainsi certaines dispositions du Code de la sécurité social

    Numéro parlementaire: 8662

  4. Avis complémentaire 62.374 du 27 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    Numéro parlementaire: 8658

  5. Avis 62.240 du 27 octobre 2026

    sur le projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 8584

  6. Avis 62.228 du 27 octobre 2026

    sur le projet de loi relative à la mise en place du portefeuille européen d’identité numérique et portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n°910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique et modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

    Numéro parlementaire: 8583

  8. Avis complémentaire 62.034 du 27 octobre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 7 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches ; 2° du règlement grand-ducal du 14 juin 1993 déterminant les modalités de rémunération des vétérinaires participant aux opérations d’inspection des viandes ; 3° du règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale ; 4° ...

  9. Avis complémentaire 61.820 du 27 octobre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006

  11. Avis 62.677 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel

    Numéro parlementaire: 62.677

  12. Avis 62.686 du 13 octobre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des propriétés domaniales gérées par le Centre national sportif et des indemnités et jetons de présence aux réunions du conseil d’administration du Centre national sportif

  13. Avis 62.680 du 13 octobre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  14. Avis 62.672 du 13 octobre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé

  15. Avis 62.630 du 13 octobre 2026

    sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8786

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