Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
Date de l'avis : 13/10/2026
Numéro de l'avis : 8822
Numéro parlementaire : 62.677
Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
Date de l'avis : 13/10/2026
Numéro de l'avis : 8822
Numéro parlementaire : 62.677