Conseil d'État

Le Conseil d’État forme une institution indépendante qui a pour mission de conseiller le Gouvernement et la Chambre des députés. Il est encore appelé à pallier l’absence d’une seconde assemblée législative.

• Composition
• Attributions
  • En matière législative
  • En matière réglementaire et administrative
• Organisation
  • Le Président
  • Le Bureau
  • Les Commissions
  • Les Séances publique et plénière
  • Le Secrétaire général et le Secrétariat
  • L’implication du conseiller d’Etat dans les travaux de l’institution
  • Règles disciplinaires
• Historique
  • Membres depuis 1857
  • Présidents depuis 1857
  • Histoire