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Avis 62.645 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi relative à l’augmentation de capital de la Société de l’Aéroport de Luxembourg S.A.

Numéro parlementaire: 8799
Avis 62.644 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi portant approbation de l’amendement à l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, fait à Londres, le 30 octobre 2009

Numéro parlementaire: 8802
Avis 62.621 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi relative au financement de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Hambourg, le 26 janvier 2026

Numéro parlementaire: 8783
Avis 62.614 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification de : - la loi modifiée du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 ; - la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

Numéro parlementaire: 8779
Avis 62.610 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 8778
Avis 62.597 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi modification de la loi du 3 juillet 2025 instituant un régime d’aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Numéro parlementaire: 8768
Avis 62.583 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Numéro parlementaire: 8759
Avis 62.577 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi relative à la promotion du système de couplage automatique digital dans le transport ferroviaire de marchandises

Numéro parlementaire: 8756
Avis 62.557 du 27 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation aux fins : 1. de la transposition de la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE ; 2. de fixer la liste des pathologies, le stade, le type de traitement, les facteurs de risque et de déterminer les délais d’accès dérogatoires aux articles L. 224-10-2 et L. 226-11 1 du Code de la consommation, ainsi que des majorations maximales de prime et des conditions d’acceptation ; et 3. de préciser le fonctionnement du comité d’experts visé à l’article L. 224-10-2, paragraphe 5 du Code de la consommation
Avis 62.550 du 27 octobre 2026

sur la proposition de loi portant modification de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine en vue de l’accès au don de sang sans égard à l’orientation sexuelle

Numéro parlementaire: 8738
Avis 62.531 du 27 octobre 2026

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois

Numéro parlementaire: 8726
Avis 62.527 du 27 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 20 décembre 2024 relative à l’amélioration de la sûreté des navires
Avis 62.526 du 27 octobre 2026

sur le projet de règlement grand-ducal précisant les catégories de personnel ne relevant pas de la notion de gens de mer
Avis 62.514 du 27 octobre 2026

sur la proposition de loi modifiant l’article L. 222-2, paragraphe 2, Code du travail en vue d’une évaluation annuelle des conditions économiques générales et des revenus

Numéro parlementaire: 8718
Avis 62.503 du 27 octobre 2026

sur le projet d’arrêté grand-ducal autorisant la création du Syndicat intercommunal Sauer-Blees-Dall, en abrégé « SBD »