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Avis 62.024 du 10 juillet 2026

sur le projet de loi portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) et portant modification de : 1° ...

Numéro parlementaire: 8476
Deuxième avis complémentaire 61.951 du 10 juillet 2026

sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Titre 3 « Le plan d’aménagement général », du Titre 4 « Le plan d’aménagement particulier » et du Titre 6 « Mesures d’exécution des plans d’aménagement » de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Numéro parlementaire: 7139A
Avis complémentaire 61.912 du 10 juillet 2026

sur le projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »

Numéro parlementaire: 8419
Deuxième avis complémentaire 61.743 du 10 juillet 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer et en matière du non-respect d’enregistrer l’entrée, les mouvements intermédiaires ou la sortie définitive des unités de conditionnement ; 2° le règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif : - à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion ; - aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes ; - à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge
Avis complémentaire 60.830 du 10 juillet 2026

sur le projet de loi portant modification du Nouveau Code de procédure civile

Numéro parlementaire: 7919
Avis 62.480 du 30 juin 2026

sur le projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

Numéro parlementaire: 8703
Avis 62.590 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 2022 fixant : 1° les conditions et les modalités à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ; 2° les modalités d’examen ainsi que les modalités d’obtention et de délivrance des diplômes de la division moyenne spécialisée pour les écoles de musique régionales
Avis 62.585 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et Mertzig
Avis 62.582 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 62.581 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 62.579 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Jongebësch » sise sur les territoires des communes de Bettendorf et de Reisdorf
Avis 62.578 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Reckendallerkopp » sise sur le territoire de la Ville de Luxembourg
Avis 62.576 du 30 juin 2026

sur le projet de loi relative à la construction du contournement d’Alzingen

Numéro parlementaire: 8754
Avis 62.575 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Avis 62.574 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique