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  1. Avis 62.501 du 13 octobre 2026

    sur la proposition de loi relative à l’octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l’Espagne républicaine

    Numéro parlementaire: 8712

  2. Avis 62.485 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    Numéro parlementaire: 8706

  3. Avis 62.482 du 13 octobre 2026

    sur la proposition de loi relative à l’information précoce du public en matière de sécurité des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et portant modification de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    Numéro parlementaire: 8701

  5. Avis complémentaire 62.298 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi sur les médias et l’organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias et portant mise en œuvre du : 1° règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) ; 2° règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ; portant modification de : 1° la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2° la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 3° la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques

    Numéro parlementaire: 8625

  6. Avis 62.296 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8623

  7. Avis 62.295 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale

    Numéro parlementaire: 8622

  8. Deuxième avis complémentaire 61.154 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile

    Numéro parlementaire: 8482

  9. Deuxième avis complémentaire 62.046 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; 3° la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Amendements gouvernementaux du 30 juillet 2026)

    Numéro parlementaire: 8482

  10. Deuxième avis complémentaire 53.520 du 13 octobre 2026

    sur le projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles, faite au Cap, le 16 novembre 2001 et du Protocole de Luxembourg, fait à Luxembourg, le 23 février 2007, portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles, faite au Cap, le 16 novembre 2001 et introduisant des dispositions spécifiques relatives aux garanties et à la procédure d’insolvabilité applicables au matériel roulant ferroviaire (Amendements gouvernementaux du 2 juillet 2026)

    Numéro parlementaire: 7472

  11. Avis 62.632 du 2 octobre 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 8788

  12. Troisième avis complémentaire 62.059 du 2 octobre 2026

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé » et modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° de la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments ; 4° ...

    Numéro parlementaire: 8491

  13. Avis 62.682 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins

  14. Avis 62.681 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement professionnel représentatif des médecins-dentistes

  15. Avis 62.659 du 29 septembre 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

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