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  1. Avis 62.336 du 19 mai 2026

    sur la proposition de loi portant modification du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8639

  3. Avis 62.278 du 19 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence des membres du conseil d’administration de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport »

  4. Avis 62.277 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l’emploi dans le secteur du sport » et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS

    Numéro parlementaire: 8611

  5. Avis 62.266 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant création d’un article 490-5 du Code civil

    Numéro parlementaire: 8602

  6. Avis 62.114 du 19 mai 2026

    sur la proposition de loi portant modification de : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 17 août 2018 sur l’archivage

    Numéro parlementaire: 8516

  7. Deuxième avis complémentaire 62.031 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises ; 2° de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

    Numéro parlementaire: 8475

  9. Avis 61.932 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi loi portant 1° modification : a) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) du décret des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ; c) de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; d) ...

    Numéro parlementaire: 8429

  10. Deuxième avis complémentaire 61.709 du 19 mai 2026

    sur le projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

    Numéro parlementaire: 8335

  13. Avis 62.547 du 5 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2026 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

  14. Avis 62.533 du 5 mai 2026

    sur le projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus

    Numéro parlementaire: 8727

  15. Avis 62.532 du 5 mai 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant 2 à la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signé le 21 janvier 2026

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