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  1. Avis complémentaire 62.390 du 30 juin 2026

    sur le projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, en vue de la mise en œuvre du : 1° ...

    Numéro parlementaire: 8664

  3. Avis 62.306 du 30 juin 2026

    sur le projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »

    Numéro parlementaire: 8630

  5. Avis complémentaire 62.241 du 30 juin 2026

    sur le projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile et portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

    Numéro parlementaire: 8588

  7. Avis complémentaire 62.148 du 30 juin 2026

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 8535

  8. Avis complémentaire 62.147 du 30 juin 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

    Numéro parlementaire: 8534

  9. Avis 62.127 du 30 juin 2026

    sur la proposition de loi visant à renforcer l’éducation financière au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier (doc. parl. 8522)

    Numéro parlementaire: 8522

  10. Avis 62.125 du 30 juin 2026

    sur la proposition de loi portant modification de la loi du 11 avril 2010 (1) portant approbation du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 et (2) portant désignation du médiateur en tant que mécanisme national de prévention et fixant ses attributions

    Numéro parlementaire: 8521

  11. Avis 62.602 du 26 juin 2026

    sur le projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

    Numéro parlementaire: 8765

  12. Avis 62.601 du 26 juin 2026

    sur le projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

    Numéro parlementaire: 8766

  13. Avis 62.600 du 26 juin 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

    Numéro parlementaire: 8767

  15. Avis 62.443 du 10 juin 2026

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

    Numéro parlementaire: 8679

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