Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 62.405 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 portant exécution de l’article 5 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 62.404 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 3bis, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 62.403 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution de l’article 111, alinéa 8, numéros 1 et 2 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
Avis 62.402 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 123, alinéa 8, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Avis 62.401 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
Avis 62.343 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’État et des établissements publics ; et 2° le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux
Avis complémentaire 62.319 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail
Avis complémentaire 62.316 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Avis 62.248 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat
Avis 62.231 du 5 mai 2026

sur le projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l’État et des fonctionnaires et employés communaux et 1° modifiant la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 2° modifiant la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État ; et 3° ...

Numéro parlementaire: 8582
Deuxième avis complémentaire 62.225 du 5 mai 2026

sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Numéro parlementaire: 8580
Avis complémentaire 62.046 du 5 mai 2026

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; 3° la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8482
Deuxième avis complémentaire 61.386 du 5 mai 2026

sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 8177
Avis complémentaire 60.868 du 5 mai 2026

sur le projet de loi sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7932
Avis 60.856 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj.mm.aaaa sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promou-vant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 fé-vrier 1979 concernant l’aide au logement ; 3. le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la perfor-mance énergétique des bâtiments ; et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 19 février 1990 déterminant le mon-tant des travaux de construction non soumis au recours obliga-toire d’un architecte ou d’un ingénieur-conseil en constructions, en exécution de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, 2. le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontolo-gie des architectes et des ingénieurs-conseils