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  2. Avis 62.047 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 9 mars 2022 précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir les opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique

  3. Avis 62.038 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs ; 2° la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie ; 4° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

    Numéro parlementaire: 8480

  4. Avis 62.037 du 17 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les travaux non soumis à autorisation de construire ou soumis à une déclaration de travaux auprès du bourgmestre

  6. Avis complémentaire 60.983 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale et portant modification : 1° du Code pénal 2° du Code de procédure pénale 3° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

    Numéro parlementaire: 7992

  7. Avis complémentaire 60.982 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi portant introduction d’un droit pénal et d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne ; 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 7991

  8. Avis complémentaire 60.980 du 17 juillet 2026

    sur le projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° ...

    Numéro parlementaire: 7994

  9. Avis 62.612 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi relatif au financement de services de restauration collective de Restopolis exploités par délégation

    Numéro parlementaire: 8777

  10. Avis 62.608 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

    Numéro parlementaire: 8774

  11. Avis 62.549 du 10 juillet 2026

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

  12. Avis complémentaire 62.536 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer la location et l’exploitation d’un centre de test sur le « Space Campus » à Kockelscheuer

    Numéro parlementaire: 8729

  15. Avis 62.478 du 10 juillet 2026

    sur le projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

    Numéro parlementaire: 8697

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