Avis

Avis 62.364 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)

Avis 62.363 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au Groupement tactique de l’Union européenne 2026 – 2027 « EU Battlegroup (EUBG26/27) »

Avis complémentaire 62.352 du 21 avril 2026

Avis 62.154 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres de conseil d’administration et au Commissaire du Gouvernement du Fonds du Logement

Avis 62.148 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Avis 62.147 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »

Deuxième avis complémentaire 62.122 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, en vue de la mise en œuvre des points 3 et 4 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

Avis 62.449 du 3 avril 2026

sur le projet de loi portant 1° mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile ; 2° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° modification de la loi modifiée du 28 mai 2009 concer-nant le Centre de rétention ; 4° modification de la loi du 7 août 2023 portant organisa-tion de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 re-lative à la protection internationale et à la protection temporaire

Avis complémentaire 62.264 du 3 avril 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Avis 62.486 du 27 mars 2026

sur le projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026

Avis 62.481 du 27 mars 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire en vue de constituer une nouvelle chambre pénale au sein de la Cour d’appel et de créer les postes de magistrats nécessaires

Avis 62.477 du 27 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch et du règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen

Avis 62.468 du 27 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Avis 62.465 du 27 mars 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Avis 62.464 du 27 mars 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental