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Avis 62.585 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et Mertzig
Avis 62.582 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Avis 62.581 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
Avis 62.579 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Jongebësch » sise sur les territoires des communes de Bettendorf et de Reisdorf
Avis 62.578 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Reckendallerkopp » sise sur le territoire de la Ville de Luxembourg
Avis 62.576 du 30 juin 2026

sur le projet de loi relative à la construction du contournement d’Alzingen

Numéro parlementaire: 8754
Avis 62.575 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Avis 62.574 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.573 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 62.572 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord de la Convention collective de travail pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL), signé le 26 mars 2026
Avis 62.571 du 30 juin 2026

sur le projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID-21)

Numéro parlementaire: 8751
Avis 62.569 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 62.568 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
Avis 62.565 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 62.563 du 30 juin 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales