Proposition de loi relative à l’octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l’Espagne républicaine
(Proposition initiale + amendement parlementaire du 13 juillet 2026)
Date de l'avis : 13/10/2026
Numéro de l'avis : 62.504
Numéro parlementaire : 8712