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Année(s)

Avis complémentaire 51.079 du 8 mars 2016

sur le projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

Numéro parlementaire: 6800
Deuxième avis complémentaire 50.917 du 8 mars 2016

sur le projet de loi concernant le marché équipements sous pression

Numéro parlementaire: 6755
Troisième avis complémentaire 50.250 du 8 mars 2016

sur le projet de loi concernant les Taxis - organisation du secteur

Numéro parlementaire: 6588
Avis 51.504 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Avis 51.503 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de ceratines variétés d'espèces de plantes agricoles
Avis 51.488 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal relative à la Norme commune de déclaration
Avis 51.433 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points
Avis 51.388 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage
Avis 51.384 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant la réforme de la fonction publique adaptations

Numéro parlementaire: 6903
Avis 51.359 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée réserve naturelle Wéngertsbierg
Avis 51.325 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'inspection et la visite des navires - Organismes habilités
Avis 51.303 à 51.308 du 23 février 2016

sur les projets de loi relatives aux relations entre l'État et: l'Église catholique; les communautés musulmanes du GDL; la communauté israélite du Luxembourg; l'Église anglicane du Luxemb.; l'Église orthodoxe au Luxemb.; l'Église protestante

Numéro parlementaire: 6869 - 6874 - 6870 - 6871 - 6872 - 6873
Avis 51.151 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant les pratiques illicites - doc. voyage ou identité

Numéro parlementaire: 6808
Avis complémentaire 50.916 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'accès par la Centrale des bilans et le tarif applicable
Deuxième avis complémentaire 50.451 du 23 février 2016

sur le projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Numéro parlementaire: 6645