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Année(s)

  4. Avis 50.974 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés - catalogue contraventions

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.973 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 6771

  6. Avis 50.911 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’archivage électronique - Règles prévues

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.903 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut personnel Association d'assurance et Centre commun

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.311 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi relatif au classement des établissements d’hébergement touristique

    Numéro parlementaire: 6604

  12. Avis 51.004 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bureaux de recette de l'adm. douanes et accises- Inspections

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.003 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant la convention Lux. Japon - sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6786

  14. Avis 50.972 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à la cession d’un terrain domanial au Fonds de compensation

    Numéro parlementaire: 6765

  15. Avis 50.971 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de la cité policière Findel

    Numéro parlementaire: 6764

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