Avis

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Année(s)

  5. Avis 50.966 du 6 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin d'impôt résidents en dehors du territoire

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.927 du 6 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'échange et importations d'animaux, de spermes, d'ovules ...

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.817 du 6 février 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la médecine générale - formation spécifique

    Numéro parlementaire: /

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