Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.706 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les données à caractère personnel - exécution art. 32 L 12.09.11

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.619 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les catégories d’utilisateurs de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.618 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.575 du 10 mars 2015

    sur la proposition de loi concernant le référendum national - tramway participation du Budget

    Numéro parlementaire: 6665

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