Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis 51.291 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  4. Avis 51.267 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6851

  5. Avis 51.266 du 2 février 2016

    sur le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 6850

  10. Avis 51.472 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes dommages corporels - indemnités 2016

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.450 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des huissiers de justice suppléants

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.442 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le système des ressources propres de l'Union européenne

    Numéro parlementaire: 6920

  15. Avis 51.383 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - structure et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  305
  4. Page  306
  5. Page  307
  6. Page  308
  7. Page  309
  8. ...
  9. Page suivante