Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics
Date de l'avis : 25/03/2016
Numéro de l'avis : 51.511
Numéro parlementaire : 6939
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des bâtiments publics
Date de l'avis : 25/03/2016
Numéro de l'avis : 51.511
Numéro parlementaire : 6939