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Avis 50.621 et 51.370 du 8 mars 2016
sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes et le projet de loi concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018
Numéro parlementaire: 6611 - 6892
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Avis 51.367 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
Numéro parlementaire: 6906
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Avis 51.317 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification RGD - abolition des commissariats de district
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Avis 51.278 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'harmonisation des obligations de transparence
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Avis 51.277 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant l'harmonisation des obligations de transparence
Numéro parlementaire: 6860
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Avis 51.257 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement
Numéro parlementaire: 6855
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Avis 51.222 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant la réforme des prestations familiales
Numéro parlementaire: 6832
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Avis complémentaire 51.108 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant le marché d'articles pyrotechniques
Numéro parlementaire: 6806
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Avis complémentaire 51.079 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs
Numéro parlementaire: 6800
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Deuxième avis complémentaire 50.917 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant le marché équipements sous pression
Numéro parlementaire: 6755
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Troisième avis complémentaire 50.250 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant les Taxis - organisation du secteur
Numéro parlementaire: 6588
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Avis 51.504 du 23 février 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
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Avis 51.503 du 23 février 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de ceratines variétés d'espèces de plantes agricoles
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Avis 51.488 du 23 février 2016
sur le projet de règlement grand-ducal relative à la Norme commune de déclaration
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Avis 51.433 du 23 février 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points
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