Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.311 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi relatif au classement des établissements d’hébergement touristique

    Numéro parlementaire: 6604

  5. Avis 51.004 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bureaux de recette de l'adm. douanes et accises- Inspections

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.003 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant la convention Lux. Japon - sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6786

  7. Avis 50.972 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à la cession d’un terrain domanial au Fonds de compensation

    Numéro parlementaire: 6765

  8. Avis 50.971 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi relatif à l’acquisition de la cité policière Findel

    Numéro parlementaire: 6764

  9. Avis 50.970 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste fréquences radiodiffusion luxembourgeoises

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.941 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant le recrutement des futurs magistrats - réforme

    Numéro parlementaire: 6760

  11. Avis 50.922 du 10 mars 2015

    sur le projet de loi concernant la mise en application du Règlement (UE) N° 650/2012

    Numéro parlementaire: 6752

  12. Avis 50.837 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réorganisation de l'ILNAS

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.740 du 10 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation d’une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie

    Numéro parlementaire: /

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