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Année(s)

  1. Avis 51.570 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931

    Numéro parlementaire: 6964

  4. Avis 51.521 du 25 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental

  5. Avis 51.512 du 25 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les emplois publics avec participation à exercice puissance publique

  6. Avis 51.511 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

    Numéro parlementaire: 6939

  7. Avis 51.476 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le programme multinational MRTT (Multi Role Tanker Transport)

    Numéro parlementaire: 6940

  8. Avis 51.464 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant la réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 6928

  10. Avis 51.417 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant les établissements classés - articles 11 et 14

    Numéro parlementaire: 6917

  11. Avis 51.301 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant la publication d'informations non financières

    Numéro parlementaire: 6868

  13. Avis 51.269 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 6864

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