Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature ;
3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique
et abrogeant
1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale ;
2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours ;
3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l’organisation du cours d’Instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.624