Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 51.642 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant les impôts directs - modification d'une disposition

    Numéro parlementaire: 6983

  3. Avis 51.586 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    Numéro parlementaire: 6975

  4. Avis 51.585 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

  8. Avis 51.369 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 6893

  11. Avis 51.208 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative sociétés d'impact sociétal

  12. Avis 51.207 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal

    Numéro parlementaire: 6831

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  300
  4. Page  301
  5. Page  302
  6. Page  303
  7. Page  304
  8. ...
  9. Page suivante