Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.392 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le mémorial C publication sur plateforme électronique

    Numéro parlementaire: 6624

  3. Avis 51.034 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant le site de Belval-Ouest - Equipements de l'Etat

    Numéro parlementaire: 6782

  4. Avis 51.024 du 3 avril 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’infractions et dispositions en matière environnementale

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.978 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant la construction d'un Centre National d'Intervention

    Numéro parlementaire: 6778

  7. Avis 50.728A du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant l'aménagement communal - Projet de loi dite Omnibus

    Numéro parlementaire: 6704

  12. Avis 50.974 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés - catalogue contraventions

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.973 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 6771

  14. Avis 50.911 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’archivage électronique - Règles prévues

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.903 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut personnel Association d'assurance et Centre commun

    Numéro parlementaire: /

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