Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.519 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les taxes transferts déchets nationaux et internationaux 24 novembre 1988

    Numéro parlementaire: 6945

  4. Avis 51.413 du 24 mai 2016

    sur la proposition de loi concernant la révision de l'article 32 de la Constitution

    Numéro parlementaire: 6894

  5. Avis 51.292 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système d'identification des parcelles agricoles

  6. Avis 51.274 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

  8. Avis 51.258 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

    Numéro parlementaire: 6854

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