Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.518