Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d’une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
(Amendements parlementaires du 7 mars 2016)
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.080
Numéro parlementaire : 6804