Projet de règlement grand-ducal
1) fixant les modalités d’application de la législation portant organisation des services de taxis,
2) modifiant l’arrête grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,
3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points,
4) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg,
5) modifiant le règlement grand-ducal du XXX 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg,
6) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour des courses de taxi, et
7) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des servies de taxis à l’aéroport
(+ Amendements gouvernementaux des 18 décembre 2015 et 27 avril 2016)
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 50.552