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  2. Avis 50.943 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le marché du matériel électrique rapprochement legislation

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 50.749 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle et sanction automatisé (CSA)

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.110 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi portant intégration de l’Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

    Numéro parlementaire: 6809

  11. Avis 51.070 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la Police et l'Inspection générale de la Police

    Numéro parlementaire: 6799

  12. Avis 50.935 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 6758

  13. Avis 50.918 du 2 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.917 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

    Numéro parlementaire: 6755

  15. Avis 50.751 du 2 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au formulaire forme et contenu de contestation en cas d'infraction

    Numéro parlementaire: /

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