Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur,
- fixant les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ;
- modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
- fixant les modalités d'implantation de formations d’enseignement supérieur ou de création de filiales ou d’établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
- abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privés d’enseignement supérieur
(Amendements parlementaires du 27 janvier 2016)
Date de l'avis : 03/05/2016
Numéro de l'avis : 50.276
Numéro parlementaire : 6591