Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW
(Amendements gouvernementaux du 4 mai 2016)
Date de l'avis : 07/06/2016
Numéro de l'avis : 51.284