Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.163 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la représentation du personnel auprès de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.162 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle de connaissance des trois langues administratives

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.161 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités du recrutement centralisé

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.160 du 22 septembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage du personnel de l'Etat

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.203 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant l'association internationale développement - participation GDL

    Numéro parlementaire: 6828

  9. Avis 51.149 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des personnes pouvant demander casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.127 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi portant création d’un système de traçabilité des articles pyrotechniques

    Numéro parlementaire: 6816

  12. Avis 51.111 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation d'éducateur en alternance - formation adultes

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.108 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

    Numéro parlementaire: 6806

  14. Avis 51.079 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

    Numéro parlementaire: 6800

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