Avis

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Année(s)

Avis 51.418 du 3 mai 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents impliquant substances dangereuses
Avis complémentaire 51.384 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant la réforme de la fonction publique adaptations

Numéro parlementaire: 6903
Avis 51.351 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant la modification art. 3 Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 6887
Avis complémentaire 51.295 du 3 mai 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération,climatisation
Deuxième avis complémentaire 51.281 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Numéro parlementaire: 6857
Avis complémentaire 51.276 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant la création d'un impôt dans l'intérêt des serices de secours

Numéro parlementaire: 6862
Avis complémentaire 51.250 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant les équipements radioélectriques - mise sur le marché

Numéro parlementaire: 6856
Avis complémentaire 51.241 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le marché des récipients à pression simples

Numéro parlementaire: 6848
Avis complémentaire 51.150 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation du casier judiciaire

Numéro parlementaire: 6820
Avis complémentaire 51.146 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant les appareils et systèmes de protection - atmosphères explosible

Numéro parlementaire: 6823
Avis complémentaire 50.935 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 6758
Troisième avis complémentaire 50.573 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le Service de Renseignement de l'Etat (SREL)- organisation

Numéro parlementaire: 6675
Troisième avis complémentaire 50.392 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant le Mémorial C publication sur plateforme électronique

Numéro parlementaire: 6624
Avis complémentaire 50.276 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant l'enseignement supérieur - Modification loi mod.du 19.06.2009

Numéro parlementaire: 6591
Deuxième avis complémentaire 47.660 du 3 mai 2016

sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

Numéro parlementaire: 5730