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Année(s)

  1. Avis 50.940 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord de coopération GDL / USA - approbation législative

    Numéro parlementaire: 6759

  2. Avis 50.933 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'exploitation jeux de hasard et paris épreuves sportives

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 49.860 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la rémunération des volontaires de l'armée

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.073 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.066 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'aménagement partiel zones industrielles sud du pays

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 51.062 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant le respect obligations fiscales - Accord Lux Etats-Unis

    Numéro parlementaire: 6798

  9. Avis 51.051 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation de l'Armée luxembourgeoise mission Resolute

    Numéro parlementaire: 6790

  11. Avis 51.013 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.006 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'affectation des éducateurs de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.005 du 5 mai 2015

    sur le projet de loi concernant la convention relative aux droits de l'enfant

    Numéro parlementaire: 6788

  14. Avis 50.930 du 5 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les centres de recherche public (CRP) - Indemnités

    Numéro parlementaire: /

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