Projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures d’accostage sur la Moselle
(Amendements gouvernementaux du 24 mars 2016)
Date de l'avis : 21/06/2016
Numéro de l'avis : 50.912
Projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures d’accostage sur la Moselle
(Amendements gouvernementaux du 24 mars 2016)
Date de l'avis : 21/06/2016
Numéro de l'avis : 50.912