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Année(s)

  1. Avis 51.667 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009

    Numéro parlementaire: 7001

  2. Avis 51.664 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique

  3. Avis 51.630 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation, promotion des élèves de formation professionnelle

  6. Avis 51.608 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Centre commun de la sécurité sociale

  10. Avis 51.601 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne

    Numéro parlementaire: 6980

  11. Avis 51.590 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal

    Numéro parlementaire: 6972

  12. Avis 51.576 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formalité d'enregistrement des actes publics et ou écrits

  13. Avis 51.575 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique

    Numéro parlementaire: 6963

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