Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.110 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi portant intégration de l’Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

    Numéro parlementaire: 6809

  4. Avis 51.070 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la Police et l'Inspection générale de la Police

    Numéro parlementaire: 6799

  5. Avis 50.935 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

    Numéro parlementaire: 6758

  6. Avis 50.918 du 2 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements sous pression

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.917 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

    Numéro parlementaire: 6755

  8. Avis 50.751 du 2 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au formulaire forme et contenu de contestation en cas d'infraction

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.747 du 2 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la sécurité sur nos routes mise en place système de contrôle CSA

    Numéro parlementaire: 6714

  12. Avis 51.123 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la révision du tarif des notaires

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.112 du 19 mai 2015

    sur le projet de loi portant modification de l’article 161 du Nouveau Code de procédure civile

    Numéro parlementaire: 6803

  14. Avis 51.090 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux variétés d'espèces de légumes - fixation des caractères

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.089 du 19 mai 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la missions d'observation de l'OSCE en 2015

    Numéro parlementaire: 6801

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