Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 05/07/2016
Numéro de l'avis : 51.667
Numéro parlementaire : 7001
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 05/07/2016
Numéro de l'avis : 51.667
Numéro parlementaire : 7001