Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.025 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants

    Numéro parlementaire: 6780

  3. Avis 50.931 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.348 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la dépossession involontaire de titres au porteur

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 51.286 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de protection d'eau captages Fischbour Hobscheid

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 51.285 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones de protection d'eau Brickler-Flammang à Hobscheid

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.233 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la force de l'OTAN au Kosovo participation du Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6837

  13. Avis 51.064 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.063 du 20 octobre 2015

    sur le projet de loi concernant l'organisation des professions d'architecte et d'ingénieur

    Numéro parlementaire: 6795

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