Avis

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Année(s)

Avis 51.474 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la fabrication et importation des médicaments

Numéro parlementaire: 6943
Avis 51.407 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bateaux de plaisance dir.94/25/CE du 16.06.1994
Avis 51.406 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

Numéro parlementaire: 6902
Avis complémentaire 51.369 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numéro parlementaire: 6893
Avis 51.362 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant l'Administration de la navigation aérienne

Numéro parlementaire: 6895
Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Numéro parlementaire: 6875
Avis 51.223 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réforme des prestations familales
Avis complémentaire 50.728 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"

Numéro parlementaire: 6704
Avis 50.724 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations

Numéro parlementaire: 6708
Avis 51.506 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune
Avis 51.701 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la jeunesse - modifiant loi mod. 04.07.2008
Avis 51.692 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations
Avis 51.686 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe de rejet eaux usées pour l'année 2016
Avis 51.682 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers indemnités d'apprentissage
Avis 51.679 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019