Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.748 du 22 juin 2015

    sur le projet de loi concernant le circulation sur toutes voies publiques - meilleure lisibilité

    Numéro parlementaire: 6715

  3. Avis 51.145 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant la sécurité routière - échange transfrontalier d'informations

    Numéro parlementaire: 6827

  4. Avis 51.144 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 51.122 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord de sécurité entre Lux - Autriche - Croatie

    Numéro parlementaire: 6812

  6. Avis 51.121 du 16 juin 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord Lux - OCCAR Protection des informations classifiées

    Numéro parlementaire: 6813

  8. Avis 51.087 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le PAC - paiements directs en faveur des agriculteurs

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.943 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le marché du matériel électrique rapprochement legislation

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 50.749 du 16 juin 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle et sanction automatisé (CSA)

    Numéro parlementaire: /

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