Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
(+ Amendements gouvernementaux du 19 janvier 2016)
Date de l'avis : 15/07/2016
Numéro de l'avis : 51.406
Numéro parlementaire : 6902
Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
(+ Amendements gouvernementaux du 19 janvier 2016)
Date de l'avis : 15/07/2016
Numéro de l'avis : 51.406
Numéro parlementaire : 6902