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Deuxième avis complémentaire 51.276 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la création d'un impôt dans l'intérêt des serices de secours
Numéro parlementaire: 6862
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Deuxième avis complémentaire 51.222 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la réforme des Prestations familiales
Numéro parlementaire: 6832
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Avis complémentaire 50.912 du 21 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes sur la Moselle
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Avis complémentaire 50.683 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'aménagement du territoire mod. loi mod. 30.07.2013
Numéro parlementaire: 6694
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Avis complémentaire 49.961 du 21 juin 2016
sur le projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial
Numéro parlementaire: 6530
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Avis 51.662 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant la phase 1 route Nouvelle N3 - Gare et Pôle échange Bonnevoie
Numéro parlementaire: 6998
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Avis 51.650 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission militaire UE en République centrafricaine (EUTM RCA)
Numéro parlementaire: 6988
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Avis 51.649 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission EUTM Mali - participation Luxembourgeoise
Numéro parlementaire: 6987
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Avis 51.642 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant les impôts directs - modification d'une disposition
Numéro parlementaire: 6983
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Avis 51.619 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant la profession de l'audit
Numéro parlementaire: 6969
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Avis 51.586 du 7 juin 2016
sur le projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
Numéro parlementaire: 6975
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Avis 51.585 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
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Avis 51.502 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable
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Avis 51.444 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure de déclaration des accidents
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Avis 51.416 du 7 juin 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le tableau des maladies professionnelles
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