Avis

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Année(s)

  1. Avis 50.937 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la forme et contenu schémas bilans et comptes profits et pertes

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.932 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.919 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fiches logeurs hébergement touristique

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.897 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.801 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les états financiers annuels, états financiers consolidés

    Numéro parlementaire: 6718

  11. Avis 51.205 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stage des fonctionnaires - stagiaires et période de stage

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.188 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - professions et métiers

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.128 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage transfrontalier

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.091 du 10 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute

    Numéro parlementaire: /

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