Avis

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Année(s)

  4. Avis 51.390 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant l'approbation du Protocole Benelux propriété intellectuelle

    Numéro parlementaire: 6897

  8. Avis 51.262 du 24 novembre 2015

    sur les projets de règlement grand-ducaux relatif à l'impôt sur le revenu - Art. 123, alinéa 8

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.250 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 6856

  11. Avis 51.241 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

    Numéro parlementaire: 6848

  14. Avis 51.143 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 6811

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