Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.319 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 51.287 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.263 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux équipements marins - Transposition Dir. 2015/559/UE.

    Numéro parlementaire: 6849

  15. Avis 51.236 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au parc naturel de la Haute-Sûre, aménagement et gestion

    Numéro parlementaire: 6843

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