Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  3. Avis 51.692 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations

  9. Avis 51.667 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009

    Numéro parlementaire: 7001

  10. Avis 51.664 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique

  11. Avis 51.630 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation, promotion des élèves de formation professionnelle

  14. Avis 51.608 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Centre commun de la sécurité sociale

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  292
  4. Page  293
  5. Page  294
  6. Page  295
  7. Page  296
  8. ...
  9. Page suivante