Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.149 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la liste des personnes pouvant demander casier judiciaire

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.127 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi portant création d’un système de traçabilité des articles pyrotechniques

    Numéro parlementaire: 6816

  5. Avis 51.111 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation d'éducateur en alternance - formation adultes

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.108 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

    Numéro parlementaire: 6806

  7. Avis 51.079 du 17 juillet 2015

    sur le projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

    Numéro parlementaire: 6800

  9. Avis 51.027 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans eaux frontalières Lux. RFA

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.026 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice de la pêche dans eaux frontalières Lux. RFA

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 51.018 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche valable pour pêche dans eaux intérieures

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.017 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le permis de pêche touristique - taxe piscicole

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.967 du 17 juillet 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les Corps diplomatique - cartes d'indentité

    Numéro parlementaire: /

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