Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.250 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques

    Numéro parlementaire: 6856

  3. Avis 51.241 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

    Numéro parlementaire: 6848

  6. Avis 51.143 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

    Numéro parlementaire: 6811

  9. Avis 51.007 du 24 novembre 2015

    sur le projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée

    Numéro parlementaire: 6777

  15. Avis 51.366 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015

    Numéro parlementaire: /

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