Avis

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Année(s)

  2. Avis 50.754 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - Réforme CTech.

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.393 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.405 du 10 décembre 2015

    sur le projet de loi concernant le transfert et la mutualisation des contibutions Fonds de résolution

    Numéro parlementaire: 6899

  15. Avis 51.375 du 8 décembre 2015

    sur le projet de loi modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

    Numéro parlementaire: 6905

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