Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.510 du 15 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fiche présentation plan d'aménagement général d'une commune

  4. Avis 51.508 du 15 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »

  9. Avis 51.406 du 15 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

    Numéro parlementaire: 6902

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