Avis

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Année(s)

Deuxième avis complémentaire 50.942 du 8 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le marché du matériel électrique

Numéro parlementaire: 6768
Avis complémentaire 50.451 du 8 décembre 2015

sur le projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Numéro parlementaire: 6645
Deuxième avis complémentaire 50.127 du 8 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’aide au logement - subvention de loyer

Numéro parlementaire: /
Avis 51.408 du 1er décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'adaptation des modalités d'indemnisation de chômage

Numéro parlementaire: 6904
Avis 51.391 du 1er décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'Accord Luxembourg et France sur la sécurité civile

Numéro parlementaire: 6896
Avis complémentaire 51.385 du Conseil d'Etat

sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses exercice 2016

Numéro parlementaire: 6900
Avis 51.273 du 1er décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'échange automatique renseignements en matière fiscale

Numéro parlementaire: 6858
Avis 51.191 du 1er décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation du Service Treff-Punkt

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.748 du 1er décembre 2015

sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes voies publiques - meilleure lisibilité

Numéro parlementaire: 6715
Avis 50.091 du 1er décembre 2015

sur le projet de loi concernant la modernisation du droit des faillites

Numéro parlementaire: 6539
Avis 51.390 du 24 novembre 2015

sur le projet de loi concernant l'approbation du Protocole Benelux propriété intellectuelle

Numéro parlementaire: 6897
Avis 51.389 du 24 novembre 2015

sur le projet de loi concernant l'office Benelux de la propriété intellectuelle

Numéro parlementaire: 6898
Avis 51.299 du 24 novembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre de commerce et des sociétés

Numéro parlementaire: /
Avis 51.280 du 24 novembre 2015

sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2014

Numéro parlementaire: 6838
Avis 51.262 du 24 novembre 2015

sur les projets de règlement grand-ducaux relatif à l'impôt sur le revenu - Art. 123, alinéa 8

Numéro parlementaire: /