Avis

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Année(s)

  3. Avis 51.289 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 51.235 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques

    Numéro parlementaire: /

  9. Avis 50.754 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - Réforme CTech.

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.393 du 18 décembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.405 du 10 décembre 2015

    sur le projet de loi concernant le transfert et la mutualisation des contibutions Fonds de résolution

    Numéro parlementaire: 6899

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