Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 51.366 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.319 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 51.287 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 51.263 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux équipements marins - Transposition Dir. 2015/559/UE.

    Numéro parlementaire: 6849

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  287
  4. Page  288
  5. Page  289
  6. Page  290
  7. Page  291
  8. ...
  9. Page suivante