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Année(s)

Avis complémentaire 51.563 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les explosifs à usage civil

Numéro parlementaire: 6965
Avis 51.463 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la redevance de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
Avis 51.435 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la refonte du 1er paquet ferroviaire

Numéro parlementaire: 6931
Avis complémentaire 51.420 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3

Numéro parlementaire: 6914
Avis complémentaire 51.406 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les bâteaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

Numéro parlementaire: 6902
Avis 51.927 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le bulletin No 2 ou 3 du casier judiciaire
Avis 51.910 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi subsides coopération développement et action huma.
Avis 51.819 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'adaptation au progrès technique - substances dangereuses
Avis 51.786 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la construction du bâtiment Jean Monnet 2

Numéro parlementaire: 7057
Avis 51.727 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la limitation substances dangereuses équipements électriques
Avis complémentaire 51.714 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le compte général de l'exercice 2015

Numéro parlementaire: 7005
Avis 51.705 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la composition Commission interdépartementale du dével. durable
Avis 51.685 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le SREL - modalités traitement données à caractère personnel
Avis 51.684 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nat. Sécurité traitement données caractère personne
Avis 51.683 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin de stage sanctionnant formation spéciale