Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages
(Amendements parlementaires du 27 octobre 2016)
Date de l'avis : 29/11/2016
Numéro de l'avis : 51.638
Numéro parlementaire : 6990
Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages
(Amendements parlementaires du 27 octobre 2016)
Date de l'avis : 29/11/2016
Numéro de l'avis : 51.638
Numéro parlementaire : 6990