Avis

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Année(s)

Avis 51.503 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de ceratines variétés d'espèces de plantes agricoles
Avis 51.488 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal relative à la Norme commune de déclaration
Avis 51.433 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points
Avis 51.388 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de certaines espèces animales de la faune sauvage
Avis 51.384 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant la réforme de la fonction publique adaptations

Numéro parlementaire: 6903
Avis 51.359 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protégée réserve naturelle Wéngertsbierg
Avis 51.325 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'inspection et la visite des navires - Organismes habilités
Avis 51.303 à 51.308 du 23 février 2016

sur les projets de loi relatives aux relations entre l'État et: l'Église catholique; les communautés musulmanes du GDL; la communauté israélite du Luxembourg; l'Église anglicane du Luxemb.; l'Église orthodoxe au Luxemb.; l'Église protestante

Numéro parlementaire: 6869 - 6874 - 6870 - 6871 - 6872 - 6873
Avis 51.151 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant les pratiques illicites - doc. voyage ou identité

Numéro parlementaire: 6808
Avis complémentaire 50.916 du 23 février 2016

sur le projet de règlement grand-ducal fixant l'accès par la Centrale des bilans et le tarif applicable
Deuxième avis complémentaire 50.451 du 23 février 2016

sur le projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

Numéro parlementaire: 6645
Deuxième avis complémentaire 50.392 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant le Mémorial C publication sur plateforme électronique

Numéro parlementaire: 6624
Avis complémentaire 47.660 du 23 février 2016

sur le projet de loi concernant la modernisation de la loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales

Numéro parlementaire: 5730
Avis 51.434 du 2 février 2016

sur le projet de loi concernant la création du système de contrôle et de sanction automatisés

Numéro parlementaire: 6927
Avis 51.429 du 2 février 2016

sur le projet de loi concernant la création de l'Administration de la Nature et des Forêts

Numéro parlementaire: 6924