Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.543 du 19 avril 2016

    sur le projet de loi concernant l'intégration de la sécurité aérienne en cas de menaces

    Numéro parlementaire: 6949

  2. Avis 51.542 du 19 avril 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur cogénération

    Numéro parlementaire: 6942

  5. Avis 51.466 du 19 avril 2016

    sur le projet de loi concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs

    Numéro parlementaire: 6933

  11. Avis 51.573 du 25 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à mission spéciale en Ukraine

    Numéro parlementaire: 6966

  12. Avis 51.570 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931

    Numéro parlementaire: 6964

  15. Avis 51.521 du 25 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental

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