Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.269 du 25 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 6864

  9. Avis 51.539 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017

  10. Avis 51.538 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant l'accord Benelux et Kazakhstan - réadmission personnes

    Numéro parlementaire: 6948

  11. Avis 51.487 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle nomenclature des établissements classés

  14. Avis 51.423 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la signalisation de sécurité et santé au travail

  15. Avis 51.422 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection salariés à des agents cancérigènes

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