Avis

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Année(s)

Avis 51.981 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes de dommages corporels - indemnités 2017
Avis 51.961 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7085
Avis 51.960 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle pour 2016-2020

Numéro parlementaire: 7051
Avis 51.959 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le Budget recettes dépenses de l'État pour l'exercice 2017

Numéro parlementaire: 7050
Avis 51.855 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les fonds de dotation globale des communes

Numéro parlementaire: 7036
Avis 51.809 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les abus de marché

Numéro parlementaire: 7022
Avis 51.807 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance
Avis 51.806 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant Paris relatifs aux épreuves sportives
Avis 51.805 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 154quinquies de la loi LIR
Avis 51.804 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 154quater de la loi LIR
Avis 51.803 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 145 de la loi LIR
Avis 51.802 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 143 de la loi LIR
Avis 51.801 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la déduction des frais de déplacement et autres frais
Avis 51.800 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
Avis 51.799 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires