Avis

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Année(s)

Avis 51.279 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861
Deuxième avis complémentaire 51.258 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

Numéro parlementaire: 6854
Avis complémentaire 51.244 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant le coût des réseaux de communications

Numéro parlementaire: 6867
Deuxième avis complémentaire 51.040 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation

Numéro parlementaire: 6787
Avis 52.012 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la modification des lois de 1991 sur la profession d'avocat

Numéro parlementaire: 7100
Deuxième avis complémentaire 50.935 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 6758
Avis complémentaire 50.279 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Numéro parlementaire: 6593
Avis 52.005 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instituteurs spécialisés en développement scolaire
Avis 51.975 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'adaptation du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 7087
Avis 51.968 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation du RGD instituant une Commission de documentation
Avis 51.924 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets
Avis 51.921 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la modification de la loi SCRIPT;Gestion info;Conseil scientifique

Numéro parlementaire: 7077
Avis 51.878 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.817 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Tramway - infrastructures et trafic sécurité routière

Numéro parlementaire: 7034
Avis 51.764 du 23 décembre 2016

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le S.I.D.E.S.T