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Avis 51.265 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant les produits dérivés de gré à gré - loi dite "Omnibus"

Numéro parlementaire: 6846
Avis 51.415 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'Adm. des bâtiments publics - Personnel

Numéro parlementaire: /
Réforme du Conseil d'État (Avis 51.302 et 51.185 du 18 décembre 2015)

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État et sur la proposition de loi concernant la réforme du Conseil d'État

Numéro parlementaire: 6875 / 6821
Avis 51.289 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la désignation des zones de protection spéciale

Numéro parlementaire: /
Avis 51.235 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 51.125 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant la création d'une école internationale publique à Differdange

Numéro parlementaire: 6818
Avis complémentaire 51.060 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'entreprise des postes et télécommunications

Numéro parlementaire: 6794
Deuxième avis complémentaire 50.944 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le Code de la consommation litiges de consommation

Numéro parlementaire: 6769
Avis complémentaire 50.755 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points

Numéro parlementaire:
Avis 50.754 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques - Réforme CTech.

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 50.752 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les documents immatriculation véhicules

Numéro parlementaire: /
Avis 50.393 du 18 décembre 2015

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises

Numéro parlementaire: /
Avis complémentaire 49.818 du 18 décembre 2015

sur le projet de loi concernant la protection nationale

Numéro parlementaire: 6475
Avis 51.405 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant le transfert et la mutualisation des contibutions Fonds de résolution

Numéro parlementaire: 6899
Avis 51.360 du 10 décembre 2015

sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu des collectivités (I.R.C.)

Numéro parlementaire: 6891