Avis

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Année(s)

Avis 51.830 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église décanale de Grevenmacher
Avis 51.829 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église de Lasauvage
Avis 51.828 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église paroissiale St. Martin de Dudelang
Avis 51.827 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église décanale de Diekirch
Avis 51.826 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église de Redange
Avis 51.825 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église de Bridel
Avis 51.824 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église de Tadler
Avis 51.823 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'église Notre-Dame de Wiltz-Haut
Avis 51.814 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans air ambiant
Avis 51.813 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Avis 51.785 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité compensatoire annuelle aux agriculteurs
Avis 51.770 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant le Esch-sur-Alzette et Sanem sur le changement des limites

Numéro parlementaire: 7023
Avis 51.762 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'annexe II du RGD modifié 17.03.2003 véhicules hors usage
Avis 51.761 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone "Eppeldorf-Elteschmuer" commune de la Vallée de l'Ernz
Avis 51.737 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance dépendance

Numéro parlementaire: 7014