Avis

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Année(s)

  4. Avis 51.312 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 6882

  6. Avis 51.291 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  8. Avis 51.267 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6851

  9. Avis 51.266 du 2 février 2016

    sur le projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 6850

  14. Avis 51.472 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes dommages corporels - indemnités 2016

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.450 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des huissiers de justice suppléants

    Numéro parlementaire: /

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