Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.491 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protegée - réserve naturelle Schwaarzenhaff/Jongebësch

  2. Avis 51.428 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les conditions d'engagement des chargés d'éducation

    Numéro parlementaire: 6923

  3. Avis 51.419 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses

    Numéro parlementaire: 6915

  4. Avis 51.418 du 3 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les accidents impliquant substances dangereuses

  6. Avis 51.351 du 3 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la modification art. 3 Code d'instruction criminelle

    Numéro parlementaire: 6887

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