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  1. Avis 51.207 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal

    Numéro parlementaire: 6831

  5. Avis 51.626 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 6985

  6. Avis 51.624 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et promotion des élèves enseignement sec.

  10. Avis 51.571 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les dommages intérêts pour violations droit de la concurrence

    Numéro parlementaire: 6968

  11. Avis 51.569 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécurité

    Numéro parlementaire: 6961

  12. Avis 51.568 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement supérieur et homologation des titres et grades

  13. Avis 51.565 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant l'introduction du cours commun "vie et société"

    Numéro parlementaire: 6967

  14. Avis 51.555 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'efficacité énergétique mesure pour réduire dépenses

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