Avis

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Année(s)

Avis 51.674 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides pour les écosystèmes forestiers
Troisième avis complémentaire 51.599 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis 51.443 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la modification du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 6921
Avis 51.942 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide "Kaleburn" Wincrange
Avis 51.923 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du règlement grand-ducal sur la jeunesse
Avis 51.922 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réorganisation de la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 7079
Avis 51.916 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stockage et distribution tissus et cellules origine humaine
Avis 51.875 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle zone humide "Sporbaach"
Avis 51.852 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le site national du rocher appelé « La Pierre de Cran »
Avis 51.851 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le site national du site archéologique de la « Haerdcheslay »
Avis 51.850 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de la ferme Dennemeyer, sis 96, rue de Bettembourg
Avis 51.849 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national du monument Emile Mayrisch et le square Emile Mayrisch
Avis 51.848 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'ancienne ferme
Avis 51.847 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de l'Hôtel de Ville
Avis 51.846 du 24 janvier 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le monument national de la « Maison Pierre d'Osbourg » avec jardin