Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 52.005 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instituteurs spécialisés en développement scolaire
Avis 51.975 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'adaptation du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 7087
Avis 51.968 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation du RGD instituant une Commission de documentation
Avis 51.924 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets
Avis 51.921 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la modification de la loi SCRIPT;Gestion info;Conseil scientifique

Numéro parlementaire: 7077
Avis 51.878 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les établissements hospitaliers et planification hospitalière

Numéro parlementaire: 7056
Avis 51.817 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Tramway - infrastructures et trafic sécurité routière

Numéro parlementaire: 7034
Avis 51.764 du 23 décembre 2016

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant le S.I.D.E.S.T
Deuxième avis complémentaire 51.638 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les emballages et déchets d'emballages

Numéro parlementaire: 6990
Deuxième avis complémentaire 51.511 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

Numéro parlementaire: 6939
Avis complémentaire 51.475 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi sur le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 6932
Avis 51.449 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les qualifications professionnelles
Avis 52.007 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi portant approbation de conventions fiscales

Numéro parlementaire: 7097
Avis 51.984 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail

Numéro parlementaire: 7092
Avis 51.972 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le recouvrement transfrontière créances civile et commerciale

Numéro parlementaire: 7083