Avis

Avis 52.009 du 14 mars 2017

Avis 51.991 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

Avis 51.760 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production agricole respectueuse de l'environnement

Avis 51.720 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements modalités d'avancement fonctionnaires communaux

Deuxième avis complémentaire 51.302 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Avis complémentaire 51.240 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

Deuxième avis complémentaire 49.681 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale

Avis complémentaire 48.433 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

Avis 52.126 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commun

Avis 52.122 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Avis 52.098 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2017/18

Avis 52.058 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la navigation de plaisance

Avis 52.048 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes

Avis 52.047 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités membres des commissions d'examen et experts

Avis 52.037 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentaion humaine