Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 28/02/2017
Numéro de l'avis : 52.048